Date de dernière mise à jour : 30/12/2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ART ARTISANAL, représentée par Frédérique VINCENT, et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site, ci-après dénommée « le Client ».

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

1. Identification du Vendeur

Nom de l'entreprise : ART ARTISANAL

Statut juridique : Entrepreneur Individuel

Responsable légal : Frédérique VINCENT

Adresse : 62 Av. du Général Cartier 73000 Chambéry France

Numéro SIRET : 92785461200011

Email : [email protected]

Téléphone : 06 08 84 49 05

2. Produits

Les produits proposés sont des savons artisanaux, des boîtes décoratives, et accessoires types portes clés, fabriqués et décorés à la main par Frédérique.

Chaque produit est décrit sur le site (photos, caractéristiques, dimensions, poids). Toutefois, des variations mineures peuvent exister en raison de la fabrication artisanale.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande ART ARTISANAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commandes

Le Client passe commande en ligne via le site.Une confirmation de commande est envoyée par email au Client après validation du paiement ART ARTISANAL se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le Client ou de non-paiement.

5. Paiement

Le paiement s’effectue au moment de la commande via les moyens sécurisés suivants :

Carte bancaire et autres moyens de paiement disponibles sur le site.

La commande sera expédiée uniquement après réception du paiement complet.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande et peuvent varier selon la destination.

Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à aucune annulation de commande ni indemnisation.

Frais de livraison :

Ils sont précisés lors de la validation de la commande.

7. Rétractation et Retour

Conformément à l’article L121-20 duCode de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Conditions de retour :

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Remboursement :

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué sous 14 jours.

Exceptions :

Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés.

8. Responsabilité

ART ARTISANAL ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de ART ARTISANAL est limitée au montant de la commande.

9. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation

) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de produit défectueux, le Client doit contacter le service client par email : [email protected]

10. Protection des Données Personnelles

Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à l'amélioration des services.

Conformément à la RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

Consultez notre page de Mentions Légales.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site ART ARTISANAL

(textes, images, graphismes, logo, etc.) sont la propriété exclusive de Frédérique. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

12. Droit Applicable et Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de ART ARTISANAL.

13. Service Client

Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le Client peut contacter :

Email : [email protected]

Téléphone : 06 08 84 49 05